Conditions générales de ventes
Paragraphe 1
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AFFICHES ANCIENNES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l'acheteur soit professionnel ou non professionnel.
AFFICHES ANCIENNES
SASU au capital de 1000 € SIRET en cours.
29, rue des Petits Champs
75001 Paris
Hébergé par:
EX2
CP 70161
Quebec STN
G2K-OA
QUEBEC-CANADA
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AFFICHES ANCIENNES.
AFFICHES ANCIENNES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AFFICHES ANCIENNES
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par AFFICHES ANCIENNES.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AFFICHES ANCIENNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées.
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) les informations transmises sont cryptées par un logiciel et'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et autorisée par AFFICHES ANCIENNES.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AFFICHES ANCIENNES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle et Droit d'auteur
Tous les éléments du site marchand sont et restent la propriété exclusive du ou des éventuelles titulaire(s) des droits de reproductions. AFFICHES ANCIENNES s'est efforcée de proposer à la vente uniquement des oeuvres faisant partie du domaine public, il est possible que malgré nos recherches certaines affiches proposées sur notre site ne soient pas "tombées" dans le domaine public ou portent une mention d'auteur difficilement lisible, voir illisible ou ne soient pas référencées dans la base des auteurs et ayant droits de l'ADAGP. Nous sommes attaché au respect du droit des auteurs, contactez-nous, après une rapide vérification, nous supprimerons l'affiche de notre site.
QUEBEC-CANADA
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Commandes
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Garantie
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En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
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Responsabilité
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Propriété intellectuelle et Droit d'auteur
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Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AFFICHES ANCIENNES.
Archivage - Preuve
AFFICHES ANCIENNES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AFFICHES ANCIENNES . seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AFFICHES ANCIENNES.
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