Conditions générales de vente
Éditeur du site
LEI FATIGAS
Statut juridique : SAS au capital de 300 Euros.
Adresse : SOFRADOM 88,avenue des Ternes 75017 PARIS
Email: contact@affiches-anciennes.fr
SIREN RCS PARIS 106 691 59500016
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B duCGI.
Directeur de la publication : Mathilde AZAZ-GENDRE
Hébergement:
EX2QUEBEC CANADA
CP 70161
QUEBEC STN
GK2-OA
QUEBEC CANADA
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La S.A.S LEI FATIGAS
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par La S.A.S LEI FATIGAS
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent nets (TVA non applicable,art. 293 B du CGI). La S.A.S. LEI FATIGAS n'étant pas assujettie à la TVA, aucune variation de taux de taxe ne saurait être répercutée sur les prix figurant au catalogue.
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Commandes:
L'acheteur,qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées.
–valider sa commande après l'avoir vérifiée;
–effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de a transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (SecureSocket Layer) les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons:
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et autorisée par La S.A.S LEI FATIGAS.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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2.Exonération de responsabilité. Compte tenu de l'ancienneté des documents exploités, de la complexité inhérente à la généalogie des droits d'auteur et de l'existence potentielle d'œuvres orphelines, une erreur matérielle d'appréciation quant à l'expiration des droits demeure possible. La S.A.S LEI FATIGAS agissant de parfaite bonne foi, sa responsabilité civile ou pénale ne saurait être engagée du fait de la reproduction et de la commercialisation d'une œuvre dont les droits ne seraient pas intégralement échus, ce que le client ou tout tiers accepte expressément.
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